CONDITIONS GENERALES DE VENTE – LOCATION DE CHATEAUX GONFLABLES
### 1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Châteaux du Dragon et le client pour la location de châteaux gonflables.
### 2. Réservation et Paiement
2.1 La réservation est confirmée après réception d’un acompte de 30% minimum et la signature d’un contrat de location.
2.2 Le solde doit être réglé avant la pose du matériel à l’événement.
### 3. Utilisation des Châteaux Gonflables
3.1 Le client est responsable de l’utilisation correcte des châteaux gonflables conformément aux instructions fournies par Les Châteaux du Dragon.
3.2 Les châteaux gonflables ne doivent pas être utilisés sous des conditions météorologiques défavorables, telles que vent fort ou pluie.
### 4. Livraison et Retour
4.1 Les Châteaux du Dragon se chargent de la livraison, de l’installation et du démontage des châteaux gonflables.
4.2 Le client doit assurer l’accès au lieu de l’événement et la présence d’une personne responsable lors de la livraison et du retour.
4.3 Les châteaux du dragon peut annulé la pose du matériel si le sol n’est pas adéquate (inclinaison dangereux) ou impropre ( matière fécale , terre boueu, sable , roche , mouillé , ou animal )
4.4 les châteaux du dragon peut refusé l’installation si l’emplacement est trop distancé du fourgon et ne permettre pas de déplacer les matériels correctement .
### 5. Non-Responsabilité
5.1 Les Châteaux du Dragon déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage matériel survenu pendant l’utilisation des châteaux gonflables.
5.2 Le client assume l’entière responsabilité des participants et des biens pendant la période de location.
### 6. Sécurité
6.1 Le client s’engage à respecter les normes de sécurité et à surveiller en permanence l’utilisation des châteaux gonflables.
6.2 Les Châteaux du Dragon se réservent le droit d’interrompre l’utilisation des châteaux gonflables en cas de non-respect des consignes de sécurité.
### 7. Annulation
7.1 En cas d’annulation par le client 60 jours avant l’événement, l’acompte sera remboursé à hauteur de 20%.
7.2 Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation 59 jours ou moins avant l’événement.
### 8. Force Majeure
8.1 Les Châteaux du Dragon ne seront pas responsables des retards ou des défaillances dus à des circonstances indépendantes de leur volonté, telles que les catastrophes naturelles ou les grèves, ou embouteillages .
### 9. Droit Applicable
9.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit [juridiction applicable].
### 10. Responsabilité du Client
10.1 Le client est responsable de s’assurer que l’emplacement choisi pour l’installation des châteaux gonflables est sûr et approprié.
10.2 Tout dommage causé aux châteaux gonflables en raison d’un emplacement inapproprié sera à la charge du client.
### 11. Surveillance Continue
11.1 Le client doit fournir une surveillance continue pendant toute la durée de l’événement pour assurer la sécurité des participants.
11.2 En cas d’absence de surveillance, Les Châteaux du Dragon se réservent le droit d’interrompre l’utilisation des châteaux gonflables.
### 12. Maintenance et Réparations
12.1 Les Châteaux du Dragon s’engagent à fournir des châteaux gonflables en bon état.
12.2 Tout dommage causé pendant la période de location en raison d’une mauvaise utilisation nécessitera des frais de réparation supplémentaires.
### 13. Modification de la Commande
13.1 Toute modification de la commande initiale doit faire l’objet d’un accord écrit entre Les Châteaux du Dragon et le client.
13.2 Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de modifications apportées après la confirmation de la réservation.
### 14. Respect des Normes de Sécurité
14.1 Les Châteaux du Dragon garantissent que tous les châteaux gonflables sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
14.2 Le client est responsable de s’assurer que les participants respectent les règles de sécurité pendant l’utilisation des châteaux.
### 15. Limitation de Responsabilité
15.1 En aucun cas, Les Châteaux du Dragon ne seront tenus responsables des pertes indirectes, consécutives ou spéciales découlant de l’utilisation des châteaux gonflables.
15.2 La responsabilité totale de Les Châteaux du Dragon est limitée au coût total de la location des châteaux gonflables.
### 16. Confidentialité
16.1 Toutes les informations fournies par le client sont traitées de manière confidentielle.
16.2 Les Châteaux du Dragon ne divulgueront pas les informations du client à des tiers sans consentement écrit.
### 17. Clause de Non-Garantie
17.1 Les Châteaux du Dragon ne garantissent pas la disponibilité constante des châteaux gonflables pour des réservations de dernière minute.
17.2 La disponibilité est sujette à la confirmation écrite de Les Châteaux du Dragon.
### 18. Réclamations
18.1 Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 3 jours suivant la date de l’événement.
18.2 Les Châteaux du Dragon examineront les réclamations de manière équitable et raisonnable.
### 19. Droits de Propriété Intellectuelle
19.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux châteaux gonflables et au matériel connexe restent la propriété exclusive de Les Châteaux du Dragon.
### 20. Modification des Conditions Générales
20.1 Les Châteaux du Dragon se réservent le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par écrit.
### 21. Non-Discrimination
21.1 Les Châteaux du Dragon s’engagent à ne pas discriminer les clients sur la base de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
### 22. Indemnisation
22.1 Le client s’engage à indemniser Les Châteaux du Dragon contre toute responsabilité, perte, dommage ou coût résultant de l’utilisation des châteaux gonflables pendant la période de location.
### 23. Force Majeure – Annulation par Les Châteaux du Dragon
23.1 En cas de force majeure telle que des conditions météorologiques extrêmes ou des circonstances indépendantes de la volonté de Les Châteaux du Dragon, la réservation peut être annulée. Les Châteaux du Dragon s’efforceront de proposer des solutions alternatives.
### 24. Autorisations et Permis
24.1 Le client est responsable d’obtenir toutes les autorisations et les permis nécessaires pour l’installation des châteaux gonflables sur le lieu de l’événement.
### 25. Sécurité Alimentaire
25.1 En cas d’utilisation de l’espace à proximité d’activités alimentaires, le client est responsable de garantir la sécurité alimentaire conformément à la réglementation locale.
### 26. Modification de l’Événement
26.1 Toute modification significative de l’événement (date, lieu, etc.) doit être communiquée à Les Châteaux du Dragon au moins [nombre] jours avant la date prévue.
### 27. Intégrité des Châteaux Gonflables
27.1 Le client s’engage à ne pas apporter de modifications aux châteaux gonflables sans l’autorisation écrite préalable de Les Châteaux du Dragon.
### 28. Sécurité des Participants
28.1 Le client est responsable de veiller à ce que tous les participants respectent les consignes de sécurité fournies par Les Châteaux du Dragon pendant l’utilisation des châteaux gonflables.
### 29. Frais de Retard
29.1 Des frais de retard peuvent être appliqués en cas de non-paiement intégral dans les délais convenus.
### 30. Langue
30.1 Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de divergence entre les versions traduites, la version en française prévaudra.
### 31. Coupures de Courant
#LESCHATEAUXDUDRAGON décline toute responsabilité en cas de coupures de courant. Les utilisateurs reconnaissent que tout événement imprévu entraînant une interruption électrique est hors de notre contrôle et que #LESCHATEAUXDUDRAGON ne peut être tenu responsable des conséquences liées à de telles interruptions.
### 32. Non-Conformité aux Normes Électriques
Il incombe aux utilisateurs de s’assurer que l’alimentation électrique est conforme aux normes requises. #LESCHATEAUXDUDRAGON ne peut être tenu responsable des problèmes résultant d’une alimentation électrique ne respectant pas les normes en vigueur.
### 33. Débit d’Eau Insuffisant
En cas de débit d’eau insuffisant, #LESCHATEAUXDUDRAGON ne peut garantir le bon fonctionnement de ses équipements nécessitant un approvisionnement en eau adéquat. Les utilisateurs sont invités à vérifier la capacité en eau suffisante avant l’utilisation des services.
### 34. Raccord d’Eau
Pour les services incluant des piscines, les utilisateurs sont tenus de prévoir un raccord d’eau adéquat pour remplir la piscine. #LESCHATEAUXDUDRAGON ne pourra être tenu responsable des complications résultant de l’absence de raccord d’eau approprié.
En acceptant ces conditions d’utilisation, les utilisateurs reconnaissent comprendre et accepter les limitations de responsabilité susmentionnées et déchargent #LESCHATEAUXDUDRAGON de toute responsabilité liée à ces situations.
